Conditions d’utilisation d’Avenir Durable
Date d’entrée en vigueur : [Juillet, 2024] Bienvenue sur Avenir Durable. Ces conditions d’utilisation (“Conditions”) régissent votre utilisation de notre site web et de nos services. En accédant ou en utilisant nos services, vous acceptez de vous conformer à ces Conditions. Si vous n’acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser nos services.
1. Acceptation des conditions
En accédant à notre site web ou en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié par ces Conditions. Cet accord est régi par les lois du Canada, notamment la Loi canadienne sur la protection des consommateurs et la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).
2. Admissibilité
Pour utiliser nos services, vous devez avoir au moins 18 ans ou avoir atteint l’âge de la majorité dans votre province ou territoire de résidence. En utilisant notre site, vous affirmez que vous répondez à ce critère.
3. Modifications des conditions
Avenir Durable se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Toute modification prendra effet dès la publication des Conditions mises à jour sur notre site web. Il est de votre responsabilité de consulter ces Conditions régulièrement. La poursuite de l’utilisation du site après de telles modifications constitue votre acceptation des modifications.
4. Utilisation des services
a. Utilisation permise
Vous pouvez utiliser notre site et nos services uniquement à des fins légales. Vous acceptez de ne pas :
Vous engager dans des activités illégales ou utiliser les services à des fins frauduleuses. Violer toute loi ou réglementation locale, provinciale ou fédérale. Copier, reproduire ou distribuer tout contenu ou propriété intellectuelle de notre site sans autorisation.
b. Conduite interdite
Vous acceptez de ne pas :
Télécharger ou transmettre des codes malveillants ou perturbateurs (ex. : virus). Interférer avec le fonctionnement ou la sécurité du site ou tenter d’obtenir un accès non autorisé. Harceler, abuser ou nuire à autrui à travers vos interactions sur notre plateforme.
5. Propriété intellectuelle
Tout le contenu du site Avenir Durable, y compris les textes, graphiques, logos et logiciels, est la propriété intellectuelle d’Avenir Durable ou de ses concédants. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier ou utiliser ce contenu à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable.
6. Confidentialité
Votre utilisation de nos services est soumise à notre Politique de confidentialité, qui est intégrée par référence dans ces Conditions. En utilisant nos services, vous acceptez la collecte, l’utilisation et le partage de vos informations telles que décrites dans notre Politique de confidentialité, conformément aux lois canadiennes sur la protection des renseignements personnels.
7. Services de tiers
Nos services peuvent contenir des liens vers des sites web ou services tiers qui ne sont pas la propriété ni sous le contrôle d’Avenir Durable. Nous ne sommes pas responsables du contenu, des politiques de confidentialité ou des pratiques de ces services tiers. Vous accédez à ces services à vos propres risques.
8. Exclusions et limitation de responsabilité
Exclusions Avenir Durable fournit ses services “tels quels” et “selon disponibilité”, sans garanties d’aucune sorte, qu’elles soient expresses ou implicites. Nous ne garantissons pas que le site ou les services seront exempts d’erreurs, sécurisés ou ininterrompus, ni ne faisons aucune garantie concernant l’exactitude, la fiabilité ou l’exhaustivité de tout contenu.
Limitation de responsabilité Dans toute la mesure permise par la loi, Avenir Durable ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct, indirect, accessoire, consécutif ou punitif résultant de ou lié à votre utilisation du site ou des services. Cela inclut les dommages pour perte de bénéfices, de données ou toute autre perte immatérielle.
Indemnisation Vous acceptez d’indemniser et de dégager Avenir Durable de toute responsabilité pour toute réclamation, dommage ou dépense découlant de votre utilisation du site ou des services, de votre violation des présentes Conditions ou de votre atteinte aux droits d’une autre partie.
9. Résiliation des services
Avenir Durable se réserve le droit de résilier ou de suspendre votre accès à nos services à tout moment, pour quelque raison que ce soit, y compris en cas de violation des présentes Conditions ou de conduite interdite. En cas de résiliation, vous devez cesser toute utilisation de nos services et détruire toute copie des matériaux obtenus via le site.
10. Droit applicable et juridiction
Ces Conditions sont régies par et interprétées conformément aux lois du Canada et aux lois applicables de votre province ou territoire de résidence. Tout litige découlant de ces Conditions ou de votre utilisation des services sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux situés au Canada.
11. Divisibilité
Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
12. Coordonnées
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant ces Conditions ou nos services, veuillez nous contacter à :
Avenir Durable
Courriel: info@sustainable-future.ca
Adresse: Sustainable Future
63 5e Avenue, Pincourt, Québec, J7W 5K8 Canada